Qu'est-ce que le Portage Salarial ?

Situé entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial – encore méconnu il y a quelques années, rencontre dernièrement un succès grandissant ! Cette nouvelle forme de travail, pour le moins atypique, en séduit plus d’un de par ses nombreux avantages.

Dans cet article, nous nous penchons sur ce mode de travail particulier, pour notamment comprendre qu’est-ce que le portage salarial et quels sont ses avantages.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, un salarié « porté » sous contrat de travail et un client. Cette forme de travail vous permet de développer une activité professionnelle indépendante, et ce tout en conservant la couverture sociale que vous confère votre statut de salarié. Il s’agit donc d’une nouvelle forme d’emploi permettant d’associer les avantages du salariat avec ceux de l’entrepreneuriat.

Concrètement, le portage salarial permet à un travailleur indépendant de proposer ses services à un client sans avoir à se créer un statut d’auto-entrepreneur ou une société. Son client est en fait facturé par la société de portage. L’indépendant est salarié par cette société de portage et reçoit de cette dernière une rémunération sous la forme d’un salaire, ce qui lui permet de profiter des avantages sociaux classiques. Ce service est bien entendu facturé par la société de portage à l’indépendant, généralement sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

L’ordonnance n° 2015-380 définit le portage salarial ainsi : « Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par : 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Les 3 parties prenantes du portage salarial sont :

Le salarié porté : un expert, consultant, formateur ou prestataire de service dans un ou plusieurs domaine, qui effectue une mission dans une entreprise cliente. Le porté doit toutefois justifier d’un niveau d’expertise qui lui permet de rechercher et d’apporter ses propres clients à sa société de portage ;
Le client : il peut s’agir d’une société, une collectivité, une administration, une association, mais aussi d’un particulier, ayant recourt au portage salarial pour des tâches ponctuelles (la durée de la prestation est limitée à 3 ans) dont ce client ne possède pas les compétences en interne ou dont il ne s’agit pas de l’activité principale.
La société de portage : intermédiaire entre le porté et le client, qui exerce exclusivement une activité de société de portage.

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Quels sont les avantages du portage salarial ?

Après avoir compris qu’est-ce que le portage salarial, il est important de penser aux éventuels avantages que ce mode de travail pourrait vous apporter, comme le fait :

De pouvoir exercer votre activité en toute autonomie professionnelle : vos honoraires deviennent des salaires, mais vous restez cependant autonome dans l’organisation de vos missions ;
De posséder un rapport au travail différent : le portage vous donne par exemple l’autonomie de gérer votre vie personnelle avec plus de facilité ;
D’avoir une certaine stabilité financière, car votre société de portage se doit de souscrire une garantie financière pour assurer le paiement effectif de vos missions effectuées chez le client ;
De profiter des avantages de votre statut salarial avec tout ce que cela contient : congés payés, couverture sociale, droits au chômage, formation continue, Comité d’Entreprise, etc. ;
De pouvoir créer votre activité sans renoncer à la sécurité de votre emploi et tester votre marché avant de réellement vous lancer ;
De ne pas avoir à s’encombrer des démarches administratives et comptables de votre statut : votre société de portage s’occupe de facturer votre client, souscrit pour votre compte une assurance de responsabilité civile professionnelle, gère les recouvrement et vous verse également votre salaire ainsi que vos cotisations sociales.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Maintenant que nous savons qu’est-ce que le portage salarial et quels sont ses avantages, intéressons-nous au mode de fonctionnement de celui-ci.

Tout d’abord, afin de vous autoriser à exercer, votre société de portage doit effectuer une déclaration d’activité. Le porté signe avec sa société de portage une sorte de contrat, appelé une « Convention de portage« . Il appartient cependant au salarié porté de démarcher lui-même ses clients, ce qui lui permet également de négocier ses propres termes en fonction de la mission (coûts de la prestation, temps de travail, type de prestation, etc.). Une fois la mission validée, deux contrats sont émis :

La société de portage signe avec l’entreprise cliente un contrat de prestation commerciale ;
Le porté signe avec sa société de portage un contrat de travail en portage salarial – CDD ou CDI.

Le porté effectue ensuite sa mission de service au sein de l’entreprise cliente et reporte à sa société de portage en fin de mission. À noter que le portage salarial permet d’effectuer uniquement des missions de service (marketing, commercial, ressources humaines, finance, …) et pas de missions de services à la personne. Ce type de prestation par une société de portage salarial est d’ailleurs punit d’une amende de 3 750 €.