Secrétariat juridique pour les entrepreneurs
Le Domaine des Entrepreneurs vous accompagne dans vos démarches liées à la création et au développement de votre société grâce à son réseau de partenaires.
Un secrétariat juridique pour aider l’entrepreneur au quotidien
Le Domaine des Entrepreneurs propose aux créateurs et dirigeants d’entreprise de les conseiller et de réaliser pour eux toutes les démarches et formalités juridiques et administratives liées au développement d’une société. Notre secrétariat juridique réalise aussi bien des opérations liées à la création d’une société, sa modification juridique comme sa fermeture quand cela est nécessaire. Le dirigeant bénéficie de conseils sur les choix juridiques à adopter et les prend en toute connaissance de cause des conséquences sociales et fiscales pour ses salariés, son entreprise et pour lui-même.
Pour simplifier la vie des entrepreneurs, Le Domaine des Entrepreneurs a signé un partenariat avec la société Lawcost qui vous permet de demander et/ou réaliser de nombreuses opérations juridiques et administratives en ligne.
La création de société
Ne pas faire d’erreur dès la création
Les démarches ont beau avoir été simplifiées ses dernières années, la création d’une société reste un parcours du combattant administratif. Les documents à remplir et formalités à respecter sont nombreux. La rédaction des statuts de la société nécessite de faire des choix qui impacteront la gestion quotidienne de l’entreprise et son développement. Notre équipe Secrétariat Juridique peut vous conseiller sur ces choix et réaliser pour vous toutes ces démarches :
- Le choix du statut juridique adapté ;
- L’écriture d’un projet ;
- La réalisation des imprimés administratifs ;
- La transmission de l’annonce légale en vue de sa parution ;
- La saisie et le suivi de la déclaration d’immatriculation.
Les modifications juridiques de l’entreprise
Ne pas perdre de temps sur les tâches purement administratives
La vie d’une société est ponctuée d’événements et de choix de gestion qui nécessitent de réaliser des modifications de statuts, de rédiger des procès-verbaux et de réaliser des démarches administratives auprès des organismes publics. Notre équipe Secrétariat Juridique peut réaliser toutes ces opérations pour le dirigeant d’entreprise, de manière à lui faire gagner un temps précieux et éviter des oublis qui peuvent coûter cher :
- La rédaction des actes de modification : changement de dénomination, siège, dirigeant ;
- La rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Les registres obligatoires
Être et rester à jour vis à vis de la loi
Dès l’embauche du premier salarié, l’entreprise est obligée de tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires en rapport avec la gestion du personnel. Ces registres concernent par exemple la liste des salariés et leur dates d’embauche, les paies, les conditions de travail et les délégués du personnel, lorsque l’entreprise est tenue d’en avoir. Notre équipe Secrétariat Juridique informe le dirigeant sur ses obligations et l’aide à tenir à jour l’ensemble de ces documents pour être à jour vis à vis de la loi et être prêt en cas de contrôle :
- Achat des registres selon le statut et l’activité de l’entreprise ;
- Paraphe au Greffe du Tribunal de Commerce ;
- Tenue des registres.
La fermeture de l’entreprise
Fermer son entreprise en toute sérénité
Le parcours d’un entrepreneur est semé d’embûches et il arrive parfois de devoir fermer son entreprise, que ce soit volontairement ou non. La fermeture d’une société est loin d’être simple et rapide à réaliser. Vous devrez remplir de nombreuses formalités pour fermer votre entreprise et en informer les pouvoirs publics. Notre équipe Secrétariat Juridique vous enlève une épine du pied en gérant l’ensemble de ces tâches administratives pour vous :
- Enregistrement du procès-verbal de dissolution et liquidation aux impôts ;
- Transmission de l’annonce légale en vue de la parution de la dissolution et de la liquidation ;
- Dépôt au centre des formalités des entreprises ;
- Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Pourquoi demander de l’aide à notre secrétariat juridique ?
Les démarches juridiques et administratives font partie de la vie de l’entreprise, de sa création à sa fermeture. Le dirigeant d’entreprise en est responsable et doit veiller au bon respect de ses obligations, ce qui n’est pas une tâche simple. L’équipe Secrétariat Juridique du Domaine des Entrepreneurs permet au dirigeant d’y voir plus clair dans la jungle des démarches administratives obligatoires. Se faire accompagner sur ces choix juridiques et administratifs, dès la création de sa société, permet à l’entrepreneur de gagner du temps et de l’argent et d’éviter de nombreuses erreurs.