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Comment Fonctionne la TVA Pour une Entreprise ?

Vous êtes porteur de projet ou dirigeant de TPE et vous souhaitez savoir comment fonctionne la TVA pour une entreprise ? Nous vous proposons grâce à ce tutoriel vidéo du Domaine des Entrepreneurs réalisé par Jean-Louis Monmasson :

  • De connaître le principe de la TVA et ses taux ;
  • D’appréhender les différents régimes de TVA ;
  • De découvrir la date d’exigibilité des déclarations de TVA.

Qu’est-ce que la TVA ?

Le principe de la TVA est qu’elle est neutre pour les entreprises : c’est le consommateur final qui la paie. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d’impôt sur leurs ventes pour le compte de l’État – on parle alors de TVA collectée. Elles déduisent par ailleurs la TVA sur leurs achats – on parle alors de TVA déductible. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est payée au Trésor Public si elle positive : il s’agit de la TVA à décaisser. Si elle est négative, la différence est remboursée par l’État. On parle alors de crédit de TVA.

Les différents taux de la TVA sont les suivants :

  • Taux normal : 20,00 %
  • Taux réduits : 10,00 % (pour les travaux dans les locaux d’habitation par exemple) et 5,50 % (pour certains types de produits alimentaires ou encore pour des équipements pour des personnes à mobilité réduite)
  • Taux particuliers

Comment fonctionne la TVA pour une entreprise ?

Les régimes de TVA

Des seuils de chiffre d’affaires annuel déterminent le régime de TVA de votre entreprise en fonction de son activité : prestations de services ou vente de biens. Les seuils, revus annuellement, sont les suivants :

  • Prestations de services : 32 900 € et 236 000 € (en 2016)
  • Ventes de biens : 82 200 € et 783 000 € (en 2016)

Pour comprendre comment fonctionne la TVA, il faut comprendre les 3 types de régimes de la TVA :

  • La franchise de TVA concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à ces seuils, donc pas de TVA ;
  • Le régime réel simplifié concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre ces deux seuils ;
  • Le régime réel normal concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à ces seuils.

La date d’exigibilité

Il existe deux types de TVA : la TVA sur les débits et celle sur les encaissements.

Dans l’option « débit », l’exigibilité de la TVA est à l’émission de la facture.

Dans l’option « encaissement », la TVA est exigible lorsque la facture est encaissée.

La déclaration

Les déclarations de TVA sont réalisées mensuellement ou trimestriellement, en fonction du régime choisi. Les entreprises déclarent aux alentours du 20 du mois m+1, obligatoirement par télédéclaration, avec paiement par prélèvement bancaire.

Comment fonctionne la TVA pour une entreprise en résumé…

Vous devez établir votre business plan financiers. C’est lui qui vous permettra de déterminer comment fonctionne la TVA pour votre entreprise : vos seuils de chiffre d’affaires, le type de régime fiscal adapté et la TVA sur les débits ou sur les encaissements. Déclarez et réglez votre TVA à la bonne date, pour éviter d’engager votre responsabilité personnelle en tant que dirigeant, éviter des pénalités et des majorations, et conserver l’intégralité des droits de votre entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale. Interrogez vous également sur l’existence éventuelle de régimes spéciaux de TVA, spécifiques à votre activité.

Nous espérons que ce tutoriel a répondu à toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin !

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