Les détenteurs d’une société doivent se réunir chaque année pour approuver les comptes
Toute société doit soumettre ses comptes annuels à l’approbation de ses associés ou de ses actionnaires. Et celle-ci doit être réunie une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Le rapport de gestion qui est établi par les dirigeants doit retracer la situation et l’activité de la société durant l’exercice écoulé.
Lors de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d’administration, le président ou le gérant soumet son rapport ainsi que, le cas échéant, les rapports des commissaires aux comptes aux votes des associés ou des actionnaires.
Une fraction du bénéfice dégagé doit obligatoirement être portée à un compte de réserve appelé « réserve légale », même si les associés ou actionnaires souhaitent en décider autrement. En dehors de cette obligation, le reste du bénéfice peut être affecté à la réserve ordinaire, à l’absorption de pertes antérieures au report à nouveau, à une réserve spéciale ou, bien sûr, distribué en tout ou en partie sous forme de dividendes aux associés ou actionnaires.
