Catégorie : Juridique

Le terme profession libérale englobe l’intégralité des métiers qui sont exercés par une seule personne, sous sa responsabilité personnelle. Ces activités proposent généralement des services intellectuels et conceptuels. Les professions […]

Le registre des bénéficiaires effectifs consiste en l’inscription de toutes les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif d’une société. 

Toute entreprise doit détenir plusieurs registres obligatoires : les registres sociaux (droit des sociétés), les registres comptables et les registres du droit du travail. Apprenez leurs spécificités dans cet article !

S’il y a plusieurs avantages à domicilier sa société chez soi en fonction de la nature de son activité (entreprise individuelle ou société), cette option a également ses limites… Découvrez lesquelles grâce à cet article.

Les CGV sont très importantes, elles permettent notamment de sécuriser votre activité professionnelle. Dans cet article, nous vous apprendrons donc comment bien rédiger des Conditions Générales de Vente.

La protection de la propriété intellectuelle peut être déterminante dans le succès de votre entreprise, surtout si celle-ci est basée sur une innovation. Nous vous donnons donc ici les clés afin de savoir comment protéger son idée d’entreprise de manière efficace.

Vous êtes à la tête d’une entreprise, mais ne savez pas vers quelle assurance vous tourner pour vous protéger en cas d’éventuels incidents ? Trouvez plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Dans certains cas, le capital initial d’une société peut ne plus être adapté à l’activité de l’entreprise ou à son développement. Dans ce cas : comment augmenter le capital d’une entreprise et pour quelles raisons le faire ?

Toute société doit soumettre ses comptes annuels à l’approbation de ses associés ou de ses actionnaires et celle-ci doit être réunie une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. On vous en dit plus sur l’AG d’approbation des comptes de l’entreprise ici.

Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs ! Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers avant le 19 décembre 2015.

Situé entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial en séduit plus d’un de par ses nombreux avantages. Dans cet article, nous nous penchons sur ce mode de travail particulier, pour notamment comprendre qu’est-ce que le portage salarial et quels sont ses avantages.

Le statut social du dirigeant d’entreprise préoccupe beaucoup de porteurs de projets, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant salarié ? Le choix doit être opéré en tenant compte de plusieurs paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du dirigeant. On vous en dit plus ici !